A quoi peut servir un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document juridique prouvant de l’état civil d’un individu. C’est pourquoi un extrait d’un acte de naissance ou une copie intégrale est demandé pour différentes démarches officielles telles qu’un renouvellement de papiers d’identité, un divorce ou encore un mariage. Il est donc une formalité officielle dont le contenu et la forme sont définis par la loi et qui atteste notamment la naissance d’une personne. Un officier de l’état civil se charge de la signature du document pour certifier de sa légalité.

En effet, toute naissance doit obligatoirement être déclarée dans les trois jours suivant l’accouchement auprès de la mairie du lieu de naissance. Il sert notamment à attester l’état civil d’un individu. Aujourd’hui, il est possible de faire une demande d’acte de naissance sur site en ligne.. Un excellent moyen pour obtenir ce document en toute simplicité.

Pourquoi présenter un acte de naissance ?

L’acte de naissance est sûrement un des formalités les plus importantes, sinon la plus importante, dans la vie d’un citoyen. En effet, il s’agit d’un document qui identifie votre enfant par son nom légal, et qui établit sa citoyenneté. Ce document va donc servir de base pour confirmer son identité. L’acte de naissance lui permettra de bénéficier pleinement des privilèges et droits dont profitent l’ensemble des citoyens français.

C’est à partir de ce document sont produits l’extrait ou la copie intégrale d’un acte de naissance. De plus, tout au long de votre vie, vous aurez besoin de présenter ce document pour diverses actes administratives, dont le mariage civil, la demande de passeport ou encore le renouvellement d’une carte d’identité nationale. Il est également nécessaire pour la demande d’un livret de famille.

Les différents types d’actes de naissance

Il existe trois types de document relatif à l’acte de naissance. Il y a la copie intégrale l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Cette première est une photocopie exacte de l’acte de naissance comprenant des informations sur l’individu concerné comme le nom, le prénom, la civilité ou encore la date et le lieu de naissance de l’individu. On y découvre également le nom du conjoint ou les différents changements de nom ou de genre.

Dans l’extrait avec filiation, il n’y a qu’une partie des informations comportant les informations relatives aux parents de la personne concernée. Enfin, l’extrait sans filiation donnant une partie seulement des informations sans les renseignements sur les parents de l’individu.

Comment en obtenir simplement ?

Aujourd’hui, il est possible d’obtenir un acte de naissance en ligne. La demande doit être faite auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Des professionnels se chargeront d’envoyer votre demande aux autorités compétentes en vue d’une délivrance sous quelques jours.

Sachez qu’il est possible de soumettre la demande en allant directement avec une pièce d’identité à la mairie. Mais en général, cette démarche nécessite du temps. Notez que tous peuvent faire la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation. Cela est différent pour l’obtention d’une copie intégrale. En effet, la personne concernée, un professionnel autorisé, un parent ou grands-parents, enfant ou petits-enfants majeurs sont autorisés.

0 Comments Join the Conversation →

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *